Tabatière en or, Rémond, Lamy, Mercier & Co à Genève, début XIX siècle

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Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Galerie des Arts et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : objets de vertu, argenterie et pièces décoratives.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Produits

Les produits proposés en vente directe par Galerie des Arts sont ceux qui figurent sur le site www.ouaissantiquites.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite de leur disponibilité. Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….). En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité des produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande). En raison de la spécificité des produits proposés par Galerie des Arts, à savoir des objets anciens et rares, et si l'objet proposé est vendu il est quasiment impossible de proposer un autre produit identique.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors de la commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
La société Galerie des Arts s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la commande.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par carte bancaire : sur place ou par lien sécurisé;
- soit par virement bancaire

Les règlements seront effectués avant l’expédition ou la remise en main propre de la marchandise.

Livraison

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l’envoie de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

LIVRAISON INCOMPLÈTE OU NON-CONFORME (DU FAIT DU TRANSPORTEUR) :

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse info@ouaissantiquites.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

LIVRAISON INCOMPLÈTE OU NON-CONFORME (DU FAIT DE LA SOCIÉTÉ) :

Malgré le soin apporté à la préparation et à l'emballage des produits, il se peut qu'une erreur se soit produite lors de l'emballage. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse info@ouaissantiquites.com ou par téléphone.

COLIS PERDU :

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.